Déclaration d’accessibilité

Établie le 16 avril 2025.

Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Portail abonnés pour les clients Bpifrance Assurance Export (https://bae.bpifrance.fr/portalViewWeb/).

État de conformité

Portail abonnés pour les clients Bpifrance Assurance Export est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Dérogations pour charge disproportionnée

Le portail va être décommissionné avant la fin de l'année 2025.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 avril 2025.

Technologies utilisées

L’accessibilité de Portail abonnés pour les clients Bpifrance Assurance Export s’appuie sur les technologies suivantes :

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Portail abonnés pour les clients Bpifrance Assurance Export pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 10 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :


Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 16 avril 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.